Conditions Générales de Vente (CGV)
Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Onaclis Production
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Douai, 59500. Nord, France
SIRET : 98913463000015
Contact : nicolas@onaclisproductions.com
Hébergeur du site : Hostinger, UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de création audiovisuelle proposées par Onaclis production.
Description des services
Tournage vidéo : réalisation de vidéos pour entreprises, événements, publicités, clips, etc., avec matériel professionnel.
Montage vidéo : traitement des séquences brutes (montage, corrections colorimétriques, intégration de musique, voix off).
Post-production : mixage audio, étalonnage, motion design, finitions.
Autres services : scénarisation, storyboard, conseil en communication audiovisuelle.
Le détail précis des prestations figure dans le devis transmis au client.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime de l’entreprise.
Un devis écrit et personnalisé est fourni avant toute prestation.
Un acompte de 30 % est exigé lors de la signature du contrat.
Le solde est payable à la livraison des livrables convenus.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application de pénalités légales de retard.
Délais de livraison
Les délais sont indiqués dans le devis ou le contrat.
Onaclis Production s’engage à les respecter sauf cas de force majeure (panne, maladie, conditions climatiques extrêmes, etc.).
Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation de la commande ni indemnisation, sauf accord écrit.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Onaclis Production conserve la propriété intellectuelle et les droits d’auteur sur les créations réalisées, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité et défini par le devis ou le contrat (usage interne, diffusion web, TV, réseaux sociaux, etc.).
Toute cession complète des droits doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique et d’une facturation adaptée.
Confidentialité
Onaclis Production s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le client dans le cadre du projet.
Responsabilité
Onaclis Production garantit la bonne exécution des prestations selon les règles de l’art.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de problème lié à des éléments fournis par le client (musiques, images, textes non libres de droit).
Elle ne peut être tenue responsable des retards ou défaillances liés à des causes extérieures et indépendantes de sa volonté (force majeure).
Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 7 jours après livraison.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de l’entreprise.
Acceptation des CGV
La commande de prestations auprès de Onaclis Production implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.
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